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Les aides fiscales et sociales

Les aides fiscales accordées aux jeunes agriculteurs sont de trois types :

  • Le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
    Les parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs peuvent faire l’objet d’un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en deux fois :
    - Dégrèvement de 50% du montant de la taxe à la charge de l’Etat ;
    - Dégrèvement de la fraction restante, soit 50%, peut être accordé par les collectivités locales, à leur charge.
    Dans tous les cas, le dégrèvement est accordé aux jeunes agriculteurs bénéficiaires de la dotation d’installation pour une période ne pouvant excéder cinq ans à compter de l’année suivant celle de l’installation.

  • Abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs
    Les jeunes exploitants agricoles qui perçoivent la DJA peuvent bénéficier d’un abattement de 100% sur les bénéfices imposables l’année de comptabilisation de la DJA puis de 50% pour les 4 années qui suivent.
    Pour en bénéficier, ils doivent être imposés selon un régime de bénéfice réel.

Les aides sociales

Les jeunes agriculteurs bénéficient pendant les cinq années qui suivent leur installation d’une exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales à condition :
  • D’avoir droit aux prestations maladie de l’Amexa ;
  • D’être âgé de 18 ans au moins et de 40 ans au plus à la date de l’affiliation à l’Amexa.
    Ces cotisations sont réduites de 65% en 1e année, 55% en 2e année, 35% en 3e année, 25% en 4e année et 15% en 5e année.
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